CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits physiques et numériques — Formations et programmes — Coaching et accompagnements
www.stephaneayrault.com
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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ARTICLE 1 — IDENTITÉ ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations proposées par Stéphane Ayrault, entrepreneur individuel, sur son site internet www.stephaneayrault.com ou directement par échange de correspondances.
Informations professionnelles
Stéphane Ayrault — Entrepreneur individuel
SIRET : 520 488 511 00053
TVA intracommunautaire : FR91520488511
Adresse professionnelle : Labarthe, 46 260 Vidaillac, France
Courriel : contact@stephaneayrault.com
Téléphone :+33 6 63 73 64 30
Les activités concernées comprennent notamment :
la vente de livres, d'enregistrements musicaux et d'autres produits physiques ;
la vente de contenus numériques : musiques, méditations, vidéos, livres électroniques et autres ressources ;
les formations, enseignements, ateliers, conférences, retraites et programmes en ligne ou en présentiel ;
les prestations individuelles et collectives de coaching et d'accompagnement ;
les accompagnements à l'écriture, à la structuration et à la maturation de projets de livres.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes et inscriptions effectuées par des consommateurs.
Les conditions particulières propres à chaque programme ou accompagnement, lorsqu'elles existent, sont communiquées avant l'inscription et complètent les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et communiquées au client au moment de la conclusion de son achat ou de son inscription.
Toute modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux engagements déjà conclus sans l'accord du client.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET PRESTATIONS
2.1 — Produits physiques
Les produits physiques comprennent notamment les livres, CD et autres articles proposés dans la boutique en ligne.
Leurs caractéristiques essentielles et leur prix sont indiqués sur leur page de présentation.
2.2 — Contenus numériques
Les contenus numériques comprennent notamment les fichiers audio, vidéos, enseignements enregistrés, méditations et publications électroniques.
Ils sont fournis par téléchargement, lien d'accès ou espace privé, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les conditions d'accès, les caractéristiques techniques essentielles et la durée de disponibilité sont précisées avant l'achat.
2.3 — Formations et programmes
Les programmes peuvent comprendre des rencontres en direct, des enseignements enregistrés, des ressources complémentaires, des replays ou des espaces de partage.
Leur contenu, leur durée, leurs modalités de participation et les éventuelles conditions particulières sont indiqués dans leur présentation.
2.4 — Coaching et accompagnements
Les accompagnements individuels et collectifs peuvent porter notamment sur la connaissance de soi, la présence, le développement personnel, les transitions de vie, la transmission ou l'écriture.
Chaque accompagnement possède son propre cadre, son intention, sa durée et ses modalités.
Ces prestations reposent sur une obligation de moyens et ne comportent aucune garantie de résultat déterminé.
Elles ne se substituent pas à un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.
ARTICLE 3 — PRIX, TVA ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix total toutes taxes comprises est communiqué au consommateur avant toute commande ou inscription.
La TVA est appliquée conformément à la réglementation fiscale en vigueur, selon la nature du produit ou de la prestation et la situation du client.
Pour les prestations proposées à des clients situés à l'étranger, les règles de territorialité et de TVA applicables sont prises en compte.
Les frais de livraison, de transport ou autres frais supplémentaires obligatoires sont communiqués avant la conclusion de la commande. Lorsque certains frais ne peuvent être déterminés à l'avance, le client est informé de leur existence et de leurs modalités de calcul.
Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre :
la carte bancaire ;
PayPal ;
le virement bancaire ;
tout autre moyen expressément convenu.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés, notamment Stripe ou PayPal, selon les moyens proposés.
Paiement en plusieurs fois
Lorsqu'un règlement échelonné est proposé, le montant total, le nombre d'échéances et leurs dates sont précisés avant l'inscription.
Le paiement échelonné correspond au règlement d'un accompagnement ou d'un programme convenu dans son ensemble. Il ne constitue pas, par lui-même, un abonnement mensuel librement résiliable.
Il reste soumis aux droits légaux du consommateur et, lorsque celles-ci sont applicables, aux dispositions relatives au crédit à la consommation.
Les conditions d'interruption et de remboursement prévues à l'article 6 demeurent applicables.
Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — COMMANDES ET INSCRIPTIONS
Les commandes et inscriptions peuvent être effectuées directement sur le site internet, au moyen d'un formulaire ou par échange de courriels.
Avant toute validation, le client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation, notamment ses caractéristiques, son prix total, sa durée, ses modalités de réalisation, ses conditions financières et ses éventuelles conditions particulières.
Pour les commandes effectuées en ligne, le parcours de validation permet au consommateur de prendre connaissance de son obligation de paiement avant de confirmer sa commande.
Pour les accompagnements convenus par échange de courriels, une acceptation explicite, notamment par la mention « Bon pour accord », peut formaliser l'engagement du participant, sous réserve des formalités légales applicables.
Une confirmation est communiquée sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Certaines prestations collectives disposent d'un nombre de places limité, précisé lors de leur présentation.
ARTICLE 5 — LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS
Produits physiques
Les produits sont expédiés à l'adresse communiquée lors de la commande.
Les destinations desservies, les frais et les délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l'achat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le transfert des risques s'effectue conformément aux règles légales applicables, notamment lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien.
Le client est invité à signaler rapidement tout problème constaté à la réception, sans que cette démarche conditionne ses droits aux garanties légales.
Contenus numériques
Les fichiers numériques sont accessibles selon les modalités annoncées lors de leur achat.
Pour les téléchargements immédiats, l'accès est généralement ouvert après validation du paiement.
Les éventuelles limitations de durée du téléchargement sont indiquées avant la commande.
Programmes et espaces privés
Les ressources numériques, replays et espaces privés sont mis à disposition selon les conditions annoncées dans la présentation du programme.
Sauf mention contraire, leur accès est personnel et non cessible.
La durée de disponibilité des contenus est précisée dans l'offre concernée.
En cas de difficulté technique, le client peut contacter :
contact@stephaneayrault.com
ARTICLE 6 — ENGAGEMENTS, REPORTS ET INTERRUPTIONS
6.1 — Engagements réciproques
Stéphane Ayrault s'engage à assurer les prestations convenues avec sérieux, présence, respect et bienveillance, conformément au cadre présenté.
Le participant demeure responsable de son engagement personnel, de ses décisions et de l'utilisation des connaissances ou ressources transmises.
La progression d'un accompagnement dépend notamment de la participation et du travail personnel de chacun.
6.2 — Reports de séances
Les rendez-vous individuels sont fixés d'un commun accord.
Toute demande de report doit être communiquée dès que possible.
Les délais de prévenance et les éventuelles conséquences d'une absence non signalée sont précisés dans les conditions particulières de l'accompagnement.
En cas d'indisponibilité de Stéphane Ayrault, une solution de report ou une autre mesure appropriée est proposée sans frais supplémentaires.
6.3 — Engagement financier des accompagnements de longue durée
Les accompagnements proposés sur plusieurs mois constituent des prestations globales dont la durée, le contenu et le tarif sont définis préalablement.
L'inscription implique un engagement sur l'ensemble du parcours convenu, et non l'achat indépendant de chaque séance.
À l'expiration du délai légal de rétractation, le participant demeure engagé selon les conditions financières acceptées lors de son inscription.
Une interruption décidée pour des raisons de convenance personnelle, de changement d'avis ou de désengagement ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées ni à l'annulation des échéances restant dues.
Les séances individuelles effectuées, les rencontres collectives réalisées, les ressources effectivement fournies et les autres prestations exécutées conservent leur valeur et sont prises en compte dans les conditions prévues par l'accord et la loi.
6.4 — Difficultés particulières et interruption
Lorsqu'un participant rencontre une difficulté importante l'empêchant de poursuivre son accompagnement, il est invité à prendre contact avec Stéphane Ayrault afin de rechercher une solution adaptée.
Selon les circonstances, les possibilités d'aménagement, de report ou d'interruption pourront être examinées.
Les conséquences financières d'une interruption sont appréciées au regard des prestations déjà réalisées, de celles restant à fournir, des conditions convenues et des dispositions légales applicables.
En cas de force majeure, de défaut d'exécution ou de toute autre circonstance ouvrant légalement droit à une suspension, une résolution ou un remboursement, les droits de chacune des parties demeurent préservés.
6.5 — Rencontres collectives et événements
Les conditions d'annulation ou de report des événements, ateliers, retraites et rencontres collectives sont précisées lors de leur réservation.
Lorsqu'un programme comporte des replays, ceux-ci sont mis à disposition selon les modalités annoncées.
Une absence du participant à une rencontre collective n'ouvre pas automatiquement droit à une séance individuelle de remplacement.
En cas d'annulation ou de modification substantielle du programme à l'initiative de l'organisateur, le participant bénéficie des droits et solutions prévus par la loi.
6.6 — Réservation, acomptes et annulation des retraites et formations en présentiel
L'inscription à une retraite, un stage ou une formation en présentiel peut nécessiter le versement d'un acompte destiné à confirmer la réservation du participant.
L'organisation de ces événements implique des engagements financiers et logistiques pris en amont, notamment auprès des lieux d'accueil, des hébergeurs, des prestataires de restauration et des intervenants.
En cas d'annulation à l'initiative du participant, après expiration de l'éventuel délai légal de rétractation, les sommes versées et les éventuelles sommes restant dues sont soumises aux conditions d'annulation communiquées et acceptées avant l'inscription.
Ces conditions peuvent prévoir la conservation de tout ou partie de l'acompte à titre d'indemnité d'annulation, dans des conditions proportionnées aux engagements pris et aux conséquences de l'annulation.
Les modalités précises, notamment les délais d'annulation et les montants éventuellement retenus, sont indiquées dans la présentation ou les conditions particulières de chaque événement.
En cas d'annulation à l'initiative de l'organisateur, de force majeure ou de toute autre circonstance ouvrant légalement droit à restitution, les dispositions légales applicables demeurent pleinement respectées.
Toute situation particulière pourra naturellement faire l'objet d'un échange afin de rechercher une solution équitable.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 — Principe général
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, sauf exception légalement applicable, d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion de l'accord.
Pour un produit physique, il court en principe à compter de sa réception, selon les règles légales applicables à la commande.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.
7.2 — Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire à :
contact@stephaneayrault.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7.3 — Prestations de coaching et d'accompagnement
Pour les accompagnements conclus à distance, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de l'acceptation de l'accord.
Lorsque Stéphane Ayrault propose de différer le premier règlement jusqu'à l'expiration de ce délai, cette modalité est indiquée au participant.
Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai légal, les dispositions relatives au paiement proportionnel des prestations effectivement fournies peuvent s'appliquer en cas de rétractation.
Le commencement d'un accompagnement de plusieurs mois ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
7.4 — Contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant l'expiration du délai légal, si toutes les conditions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation sont réunies.
Pour un contenu numérique payant, cela suppose notamment :
le consentement préalable et exprès du consommateur au commencement anticipé ;
sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation ;
la confirmation de cet accord sur un support durable.
Le simple téléchargement d'un fichier ne constitue pas, à lui seul, une renonciation valable au droit de rétractation.
7.5 — Événements datés
Certaines prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée peuvent être exclues du droit légal de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsque cette exception s'applique, elle est indiquée avant la réservation.
Elle ne s'applique pas automatiquement à toutes les formations ou prestations de coaching.
7.6 — Modalités de remboursement
Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux.
Pour les biens physiques, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf disposition contraire.
Le vendeur peut différer le remboursement dans les conditions légalement prévues.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
Les produits physiques et contenus numériques bénéficient des garanties légales de conformité applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les produits physiques bénéficient également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales sont notamment régies :
pour les biens physiques, par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
pour les contenus et services numériques, par les articles L224-25-12 et suivants du même code.
Le consommateur peut contacter Stéphane Ayrault pour leur mise en œuvre à l'adresse :
contact@stephaneayrault.com
Les informations réglementaires détaillées relatives à ces garanties sont jointes aux présentes CGV dans les annexes adaptées à la nature des produits proposés.
Stéphane Ayrault met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.
Des difficultés techniques ou interruptions momentanées peuvent survenir. Elles sont traitées dans le respect des obligations légales de délivrance, de conformité et d'exécution.
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les conséquences sur l'exécution des obligations sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livres, musiques, vidéos, textes, méditations, enseignements, supports pédagogiques et autres créations proposés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Leur achat ou leur mise à disposition confère un droit d'utilisation personnel, sauf autorisation ou disposition contraire.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Dans les accompagnements individuels et collectifs, Stéphane Ayrault s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles confiées, sous réserve des obligations légales applicables.
Chaque participant s'engage également à préserver la confidentialité des échanges, témoignages et créations des autres membres.
Les manuscrits, textes et créations originaux réalisés par les participants demeurent leur propriété.
Leur partage dans le cadre d'un accompagnement n'emporte aucune cession de droits.
Lorsque des rencontres sont enregistrées, les participants sont informés des modalités d'enregistrement, d'utilisation et de diffusion des replays. Les autorisations nécessaires sont recueillies.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors des commandes, inscriptions et accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, l'organisation et le suivi des prestations ainsi que les communications nécessaires au fonctionnement des programmes.
Les informations complémentaires relatives aux traitements, durées de conservation, destinataires et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse :
https://www.stephaneayrault.com/politique-de-confidentialite
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@stephaneayrault.com
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant un achat ou une prestation, le client peut contacter Stéphane Ayrault à l'adresse :
contact@stephaneayrault.com
Toute réclamation est examinée avec attention afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Stéphane Ayrault et en l'absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir, dans les conditions prévues par la réglementation, le médiateur de la consommation désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Elle a pour objectif de favoriser une résolution amiable du différend, sans priver les parties de leurs droits légaux de recours.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant à l'étranger.
En cas de différend non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Le client reconnaît avoir reçu ou avoir pu consulter les présentes CGV avant son engagement.
Leur acceptation peut être exprimée lors de la commande en ligne ou par confirmation écrite, notamment par courrier électronique.
Les conditions particulières de chaque prestation, lorsqu'elles existent, complètent les présentes CGV.
Les dispositions légales impératives prévalent en toutes circonstances.
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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À recopier, à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
Stéphane Ayrault
Adresse professionnelle : 605 route de Labarthe, 46260 Vidaillac, France
Courriel : contact@stephaneayrault.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :
Produit ou prestation concernée :
Commandé(e) le / contrat conclu le :
Reçu(e) le (pour les biens physiques) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut également être adressée par courrier électronique.
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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026